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AGENT ORANGE Récapitulatif simplifié de la procédure de Mme TRAN To Nga
- Détails
- Publication : 6 Novembre 2017
- Au printemps 2014, Mme Tran To Nga a assigné 26 sociétés états-uniennes ayant fabriqué l'Agent Orange.
- Des audiences de mise en état se succédèrent, se multiplièrent suite à des incidents juridiques dilatoires -cela prit deux années- créés par les société défenderesses.
- Dans la foulée, Mme Tran To Nga s'est désistée auprès de deux d'entre elles ayant apporté des documents les dégageant de la plainte.
- Les incidents juridiques visant à empêcher le procès seront finalement emportés par le cabinet Bourdon.
- Le tribunal d'Évry demandera alors aux sociétés chimiques de rendre leurs premières conclusions pour la fin de l'année 2016. La date butoir venue, certaines d'entre elles n'étant pas prêtes, un nouveau délai leur fut accordé jusqu'au début 2017.
- Une fois toutes les conclusions des sociétés défenderesses déposées, le tribunal demanda à Mme Tran To Nga d'y répondre au cours du même semestre. La somme de travail étant considérable, un délai supplémentaire sera accordé jusqu'au 28 septembre 2017, date à laquelle elles seront déposées.
- La défense devant avoir toujours la parole en dernier, les sociétés américaines ont un délai de 3 à 4 mois pour répondre aux écritures de la plaignante. Ceci nous porte à la fin 2017, voire début 2018.
- Lorsque les sociétés défenderesses auront déposé leurs dernières écritures, le juge fixera la date d'une première audience lors de laquelle sera plaidée une demande d'expertise et de provision en réparation du préjudice subi par Mme Tran To Nga.
- Ce calendrier à venir sera fixé par le tribunal le 8 mars 2018.
- La procédure dure depuis bientôt 4 ans.