Actualités
Conférences
Liste de diffusion
Résultat de l'audience du Tribunal d'Évry du 26 mai 2016 à 14 h
- Détails
- Publication : 27 Mai 2016
Le juge a fixé la prochaine audience au 15 décembre 2016.
À cette date les défendeurs doivent avoir conclu.
Le point sera fait sur le dossier et le délai de réponse de la partie plaignante sera alors déterminé.
Ce délai est très long.
Cependant, compte tenu du nombre de parties, il ne semble pas complètement injustifié.
Donc, prochaine audience le 15 décembre 2016.